J.O. Numéro 74 du 28 Mars 2001
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Texte paru au JORF/LD page 04808
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Arrêté du 19 mars 2001 fixant la date des élections aux comités techniques paritaires régionaux des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
NOR : ECOP0100207A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 mars 2001, la date de consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires régionaux des directions de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est fixée au 12 juin 2001.